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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0207G posée par M. Yvon Collin
Indemnité compensatoire de handicaps naturels
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0390G posée par M. Pierre Jarlier
Indemnité compensatoire de handicap naturel
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence