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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 18116 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Revalorisation de la dotation spéciale instituteur (DSI)
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05619 posée par M. Roger Poudonson
Règlement de l'indemnité de logement des instituteurs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00882 posée par M. Gérard Delfau
Versement de l'indemnité de logement des instituteurs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 07931 posée par M. Jean Francou
Indemnité de logement aux enseignants des établissements privés
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01516 posée par M. Paul Seramy
Enseignement privé: indemnité de logement
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01406 posée par M. Franz Duboscq
Attribution de logements aux instituteurs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 23766 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Indemnité de logement des instituteurs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 23186 posée par M. Auguste Chupin
Bénéfice de l'indemnité de logement aux instituteurs des écoles privées
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 22128 posée par M. Pierre Gamboa
Indemnité de logement des maîtres-adjoints
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 19313 posée par M. Pierre Brantus
Indemnités de logement des instituteurs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence