Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 32039 posée par M. Jean Beranger

Indemnité de logement des maîtres d'enseignement général

Réponse du ministère : Éducation

23/11/1979
Pertinence
Question n° 08900 posée par M. Jean Colin

Commune: versement de l'indemnité de logement lors d'un travail à temps partiel

Réponse du ministère : Éducation

16/11/1982
Pertinence
Question n° 12137 posée par M. Jean Colin

Communes: versement de l'indemnité de logement lors d'un travail à temps partiel

Réponse du ministère : Éducation

09/06/1983
Pertinence
Question n° 19313 posée par M. Pierre Brantus

Indemnités de logement des instituteurs

Réponse du ministère : Éducation

13/09/1984
Pertinence
Question n° 22128 posée par M. Pierre Gamboa

Indemnité de logement des maîtres-adjoints

Réponse du ministère : Éducation

21/02/1985
Pertinence
Question n° 23186 posée par M. Auguste Chupin

Bénéfice de l'indemnité de logement aux instituteurs des écoles privées

Réponse du ministère : Éducation

18/04/1985
Pertinence
Question n° 23766 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Indemnité de logement des instituteurs

Réponse du ministère : Éducation

23/05/1985
Pertinence
Question n° 01406 posée par M. Franz Duboscq

Attribution de logements aux instituteurs

Réponse du ministère : Éducation

05/06/1986
Pertinence
Question n° 01516 posée par M. Paul Seramy

Enseignement privé: indemnité de logement

Réponse du ministère : Éducation

12/06/1986
Pertinence
Question n° 07931 posée par M. Jean Francou

Indemnité de logement aux enseignants des établissements privés

Réponse du ministère : Éducation

08/10/1987
Pertinence