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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 25778 posée par M. André Bohl
Instituteurs mutés d'office: indemnité de logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00373 posée par M. André Bohl
Indemnité de logement des instituteurs mutés d'office
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 08428 posée par M. André Bohl
Modalités de fixation de l'indemnité de logement dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11534 posée par M. André Bohl
Modalités de fixation de l'indemnité de logement dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence