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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 06779 posée par Mme Delphine Bataille
Taux de taxe sur la valeur ajoutée sur les entrées des salles de cinéma
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 02589 posée par M. Marcel Bony
Situation des salles de cinéma dans les petites villes des zones rurales
Réponse du ministère : Culture
Pertinence