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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 02029 posée par Mme Viviane Malet
Hébergements meublés de tourisme non déclarés à La Réunion
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04897 posée par M. Marcel Rainaud
Avenir de l'hôtellerie-restauration indépendante
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04605 posée par M. Yves Daudigny
Avenir de l'hôtellerie-restauration indépendante
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04383 posée par M. Gérard Roche
Avenir de l'hôtellerie-restauration indépendante
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04207 posée par M. Alain Chatillon
Avenir de l'hôtellerie-restauration indépendante
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 04041 posée par M. Yves Krattinger
Avenir de l'hôtellerie-restauration de séjour
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 33392 posée par M. Emmanuel Hamel
Construction et aménagement des équipements touristiques pour les personnes handicapées
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 25745 posée par M. Marcel Debarge
Développement des formations professionnelles dans le secteur du tourisme
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 21785 posée par M. Marcel Bony
Partenariat de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative (FNOTSI) et de certains groupes hôteliers
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 07504 posée par M. Alain Dufaut
Fiscalité des gîtes ruraux et des chambres d'hôtes
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence