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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 03128 posée par M. Jacques Baudot
Taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02054 posée par M. Fernand Demilly
TVA à 20,6 % dans la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01279 posée par M. Charles Ginésy
Taux de TVA dans la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20582 posée par M. Georges Mazars
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée dans la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20528 posée par M. Jean Boyer
Taxe sur la valeur ajoutée dans la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20568 posée par M. Fernand Demilly
Taux de TVA dans la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20327 posée par M. Bernard Dussaut
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le secteur de la restauration
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 20009 posée par M. André Vallet
Taux de TVA applicable à la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19881 posée par M. Jean Faure
TVA applicable aux activités de restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19985 posée par M. Charles Descours
TVA en restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence