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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 22331 posée par M. Jean Besson
Aides aux mises aux normes européennes des restaurants et restaurants d'hôtel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20301 posée par M. Bernard Barbier
Situation des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et propriétaires de discothèques
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 20327 posée par M. Bernard Dussaut
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le secteur de la restauration
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 19714 posée par M. Edouard Le Jeune
Industrie hôtelière
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 19737 posée par M. Michel Sergent
Difficultés économiques du serveur de l'hôtellerie et de la restauration
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 19511 posée par M. Jean Grandon
Industrie hôtelière
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 19382 posée par M. Régis Ploton
Secteur des hôteliers-restaurateurs
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 17299 posée par M. Fernand Tardy
Hôteliers-restaurateurs
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 17151 posée par M. Jean Peyrafitte
Hôtellerie et restauration françaises en zones rurale et de montagne
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 16302 posée par M. Raymond Courrière
Création d'un cadre législatif pour l'hôtellerie et la restauration
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence