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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0272G posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Allègements de charges dans le secteur de la restauration
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0051G posée par M. Philippe Nogrix
Soutien aux petits clubs sportifs
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 0004G posée par M. Bernard Joly
Industrie hôtelière
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence