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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
29 questions
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Question n° 27599 posée par M. Dominique Leclerc
Taux de TVA du secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 24420 posée par M. Marcel Vidal
TVA sur les activités hôtelières
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16119 posée par M. Guy Vissac
Taux de taxe sur la valeur ajoutée appliqué à la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15578 posée par Mme Dinah Derycke
TVA applicable au secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15195 posée par M. Michel Teston
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le secteur de la restauration et de l'hôtellerie
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15259 posée par M. Michel Doublet
TVA applicable au secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14743 posée par M. Louis Souvet
Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée dans l'industrie hôtelière
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14815 posée par M. Auguste Cazalet
Proposition d'acte communautaire E 1193 relative au système commun de TVA : perspectives pour l'industrie hôtelière et la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09862 posée par M. Pierre Martin
Taux de TVA applicable à la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05428 posée par M. Alain Vasselle
Taux de TVA applicable à la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence