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Questions avec et sans réponses

31 questions

1. Question n° 27599 posée par M. Dominique Leclerc

   Taux de TVA du secteur de la restauration

   Réponse du ministère : Économie

   14/09/2000

   Pertinence

2. Question n° 26815 posée par M. Bernard Fournier

   Conditions d'exonération des cantines de certaines taxes

   Réponse du ministère : Économie

   13/07/2000

   Pertinence

3. Question n° 24420 posée par M. Marcel Vidal

   TVA sur les activités hôtelières

   Réponse du ministère : Économie

   13/04/2000

   Pertinence

4. Question n° 16119 posée par M. Guy Vissac

   Taux de taxe sur la valeur ajoutée appliqué à la restauration

   Réponse du ministère : Économie

   06/05/1999

   Pertinence

5. Question n° 15578 posée par Mme Dinah Derycke

   TVA applicable au secteur de la restauration

   Réponse du ministère : Économie

   15/04/1999

   Pertinence

6. Question n° 15195 posée par M. Michel Teston

   Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le secteur de la restauration et de l'hôtellerie

   Réponse du ministère : Économie

   01/04/1999

   Pertinence

7. Question n° 15259 posée par M. Michel Doublet

   TVA applicable au secteur de la restauration

   Réponse du ministère : Économie

   01/04/1999

   Pertinence

8. Question n° 14743 posée par M. Louis Souvet

   Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée dans l'industrie hôtelière

   Réponse du ministère : Économie

   18/03/1999

   Pertinence

9. Question n° 14815 posée par M. Auguste Cazalet

   Proposition d'acte communautaire E 1193 relative au système commun de TVA : perspectives pour l'industrie hôtelière et la restauration

   Réponse du ministère : Économie

   18/03/1999

   Pertinence

10. Question n° 09862 posée par M. Pierre Martin

    Taux de TVA applicable à la restauration

    Réponse du ministère : Économie

    23/07/1998

    Pertinence