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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 19714 posée par M. Edouard Le Jeune
Industrie hôtelière
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 20301 posée par M. Bernard Barbier
Situation des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et propriétaires de discothèques
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 20327 posée par M. Bernard Dussaut
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le secteur de la restauration
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03535 posée par M. Gilbert Chabroux
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le secteur de la restauration
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence