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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 03243 posée par M. Louis Souvet

   Emplois dans la branche de l'hôtellerie-restauration

   Réponse du Secrétariat d'Etat au tourisme

   17/10/2002

   Pertinence

2. Question n° 21785 posée par M. Marcel Bony

   Partenariat de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative (FNOTSI) et de certains groupes hôteliers

   Réponse du ministère : Tourisme

   13/01/2000

   Pertinence

3. Question n° 03535 posée par M. Gilbert Chabroux

   Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le secteur de la restauration

   Réponse du ministère : Tourisme

   16/10/1997

   Pertinence

4. Question n° 01309 posée par M. Jean Besson

   Aides aux mises aux normes européennes des restaurants et restaurants d'hôtel

   Réponse du ministère : Tourisme

   17/07/1997

   Pertinence

5. Question n° 0004G posée par M. Bernard Joly

   Industrie hôtelière

   Réponse du ministère : Tourisme

   20/10/1995

   Pertinence

6. Question n° 11317 posée par M. Michel Doublet

   Surcapacité hôtelière

   Réponse du ministère : Tourisme

   29/06/1995

   Pertinence

7. Question n° 20646 posée par M. Josselin de Rohan

   Financement de prêts à l'hôtellerie par l'intermédiaire des Codevi

   Réponse du ministère : Tourisme

   09/04/1992

   Pertinence

8. Question n° 19633 posée par M. Franz Duboscq

   Industrie hôtelière : redevance TV

   Réponse du ministère : Tourisme

   30/01/1992

   Pertinence

9. Question n° 17683 posée par M. Edouard Le Jeune

   Difficultés de l'hôtellerie

   Réponse du ministère : Tourisme

   10/10/1991

   Pertinence

10. Question n° 03368 posée par M. Stéphane Bonduel

    Taxation de TVA de l'industrie hôtelière

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    02/02/1989

    Pertinence