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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 00628 posée par M. Pierre Vallon
Diminution du nombre des touristes américains
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 07495 posée par M. Albert Voilquin
Inconvénients de l'absence d'étalement des congés
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 03264 posée par M. Yves Le Cozannet
Taux de TVA applicable à l'industrie hôtelière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16867 posée par M. Edouard Le Jeune
Finistère : conséquence du calendrier des vacances scolaires sur la fréquentation touristique
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 17683 posée par M. Edouard Le Jeune
Difficultés de l'hôtellerie
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 20646 posée par M. Josselin de Rohan
Financement de prêts à l'hôtellerie par l'intermédiaire des Codevi
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 01815 posée par M. Jacques Legendre
Situation de l'industrie hôtelière
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02026 posée par M. Michel Doublet
Situation de l'industrie hôtelière et touristique
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02235 posée par M. José Balarello
Relance de l'industrie hôtelière
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03512 posée par M. Roland Huguet
Situation des salariés saisonniers au regard de l'attribution des médailles du travail
Réponse du ministère : Travail
Pertinence