Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 23875 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Prospection pétrolière et gazière au large de la Guyane

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03874 posée par M. Jean Louis Masson

    Communication au Parlement du rapport de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19376 posée par M. Serge Mathieu

    Information du Parlement quant aux projets gouvernementaux

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  4. Question n° 16671 posée par M. Nicolas About

    Contrôle parlementaire des services de renseignement

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12922 posée par M. Bertrand Delanoë

    Mission parlementaire relative à la fraude fiscale

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18425 posée par M. Henri Collette

    Suite donnée au rapport du Haut Conseil de l'intégration

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 13262 posée par M. Emmanuel Hamel

    Information du Parlement sur l'évolution de la situation dans le Golfe

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09615 posée par M. André Fosset

    Réforme de l'inspection générale des affaires sociales

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06664 posée par M. Xavier de Villepin

    Association du Parlement aux décisions prises par les instances des communautés européennes

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04111 posée par M. Jacques Oudin

    Information des parlementaires sur l'action du Gouvernement

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne