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123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
123 questions
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Question n° 26461 posée par M. Michel Dagbert
Réforme du transport postal
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 25938 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Réforme des modalités d'acheminement de la presse
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 23787 posée par M. Yves Détraigne
Campagne #LesEntrepreneursDuVivant
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 21579 posée par Mme Laurence Harribey
Crédit d'impôts pour abonnement de presse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20431 posée par M. Jean-François Rapin
Modalités de mise en oeuvre du crédit d'impôt pour le premier abonnement à un journal
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20480 posée par Mme Sylvie Robert
Crédit d'impôt pour un premier abonnement à la presse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20250 posée par M. Laurent Lafon
Aides à la presse via un crédit d'impôt
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20092 posée par Mme Sabine Van Heghe
Effectivité de la mise en place du crédit d'impôt sur les premiers abonnements à un journal d'information politique et générale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20151 posée par M. Jean-Pierre Decool
Dispositif fiscal de soutien à l'abonnement à la presse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20198 posée par Mme Nathalie Delattre
Modalités de mise en place du crédit d'impôt sur les premiers abonnements à un journal d'information politique et générale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence