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Questions avec et sans réponses

53 questions

1. Question n° 07654 posée par Mme Laurence Muller-Bronn

   Réseau mondial de certification sanitaire numérique

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   06/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 05249 posée par Mme Catherine Dumas

   Risques intrinsèques à la délocalisation de la gestion de la paie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   16/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 05110 posée par M. Patrick Chaize

   Besoin de réseaux privatifs haut débit pour les collectivités locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   02/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 04926 posée par M. Yves Détraigne

   Déploiement de la fibre

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   26/01/2023

   Pertinence

5. Question n° 04339 posée par M. Michel Dagbert

   Problèmes rencontrés dans le cadre de l'installation de la fibre optique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   15/12/2022

   Pertinence

6. Question n° 03620 posée par Mme Catherine Procaccia

   Déploiement de la 5G dans l'industrie française

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   03/11/2022

   Pertinence

7. Question n° 03392 posée par M. Patrick Chaize

   Besoin de réseaux privatifs haut débit pour les collectivités locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   20/10/2022

   Pertinence

8. Question n° 00736 posée par Mme Catherine Procaccia

   Sécurité des infrastructures numériques des collectivités

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   14/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 01313 posée par Mme Catherine Dumas

   Risques intrinsèques à la délocalisation de la gestion de la paie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 2068S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Accès aux réseaux numériques des grands gestionnaires d'infrastructures

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

    20/01/2022

    Pertinence