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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 20363 posée par Mme Josette Durrieu
Harmonisation des régimes indemnitaires des personnels ATOSS et IATOSS
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20369 posée par M. Jean Bizet
Rémunération des personnels ATOSS et IATOSS de l'enseignement agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20483 posée par M. Pierre Martin
Régime indemnitaire des personnels ATOSS et IATOSS
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21195 posée par M. Georges Mouly
Revalorisation de l'indemnité des personnels ATOSS et IATOSS de l'enseignement agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21720 posée par M. Bernard Murat
Harmonisation du régime indemnitaire des différents personnels du ministère de l'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 23944 posée par M. Claude Lise
Harmonisation des régimes indemnitaires des personnels ATOSS et IATOSS de l'enseignement agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 01111 posée par Mme Brigitte Bout
Situation des personnels ATOSS et IATOSS de l'enseignement agricole public
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 01131 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Harmonisation du régime indemnitaire des personnels de l'enseignement agricole public
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 01364 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Harmonisation des régimes indemnitaires dans l'enseignement agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 01499 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Régime indemnitaire des personnels ATOSS et IATOSS de l'enseignement agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence