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Questions avec et sans réponses

187 questions

1. Question n° 08096 posée par M. Daniel Gremillet

   Réforme des règles de cumul entre pension d'invalidité et emploi.

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   03/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 07456 posée par Mme Corinne Féret

   Cumul emploi et pension d'invalidité

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   22/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 07239 posée par M. Philippe Mouiller

   Demande d'une nouvelle rédaction du projet de décret rectificatif du décret n° 2022-257 du 22 février 2022

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   15/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 07153 posée par Mme Céline Brulin

   Cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   08/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 07006 posée par M. Daniel Laurent

   Décret modifiant les règles de cumul pension d'invalidité et autres revenus

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   01/06/2023

   Pertinence

6. Question n° 06524 posée par M. Alain Duffourg

   Conséquences de l'application du décret n° 2022-257 du 22 février 2022 pour les travailleurs en situation de handicap

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   27/04/2023

   Pertinence

7. Question n° 06550 posée par Mme Dominique Vérien

   Cumul emploi-invalidité

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   27/04/2023

   Pertinence

8. Question n° 06069 posée par M. Yves Détraigne

   Avenir de l'instruction en famille

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   30/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 05948 posée par M. Yves Détraigne

   Soutien financier aux communes rurales

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   23/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 05617 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

    Conséquences de l'application du décret n° 2022-257 du 22 février 2022 pour les personnes en situation de handicap qui occupent un emploi.

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

    02/03/2023

    Pertinence