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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 05398 posée par M. Patrick Chaize

   Installation de radars automatiques à l'initiative des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   23/02/2023

   Pertinence

2. Question n° 05035 posée par Mme Amel Gacquerre

   Installation d'appareils de contrôle automatique par les collectivités et leurs groupements

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   02/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 08941 posée par M. Bernard Buis

   Élargissement des compétences des gardes-champêtres dans le code de la route

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/02/2019

   Pertinence

4. Question n° 05092 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Acquisition des radars mobiles par les communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   24/05/2018

   Pertinence

5. Question n° 04621 posée par M. Hugues Saury

   Acquisition par les communes et intercommunalités de matériels mobiles de contrôle routier de vitesse

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   26/04/2018

   Pertinence

6. Question n° 00575 posée par M. Yves Krattinger

   Accès des départements aux données d'accidents

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   05/07/2007

   Pertinence

7. Question n° 22941 posée par M. Georges Mouly

   Conduite des tracteurs en zone rurale

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   27/04/2006

   Pertinence

8. Question n° 20731 posée par M. Pierre André

   Conduite d'engins agricoles lors de fêtes et cérémonies municipales

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   08/12/2005

   Pertinence

9. Question n° 16993 posée par M. Yves Krattinger

   Accès des départements aux données d'accidents

   La question est caduque

   07/04/2005

   Pertinence