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Questions avec et sans réponses

67 questions

1. Question n° 14291 posée par Mme Sylviane Noël

   Réforme du permis de conduire et inquiétudes des gérants d'auto-écoles

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   06/02/2020

   Pertinence

2. Question n° 12851 posée par M. Cédric Perrin

   Déploiement de la charte numérique et prévention pour la sécurité routière

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/10/2019

   Pertinence

3. Question n° 12205 posée par Mme Sylviane Noël

   Réforme du permis de conduire et inquiétudes des gérants d'auto-écoles

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/09/2019

   Pertinence

4. Question n° 11631 posée par M. Alain Fouché

   Accidents de la route et programme pour y remédier

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   18/07/2019

   Pertinence

5. Question n° 08941 posée par M. Bernard Buis

   Élargissement des compétences des gardes-champêtres dans le code de la route

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/02/2019

   Pertinence

6. Question n° 08088 posée par M. Michel Raison

   Obligation de désignation d'un conducteur

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   06/12/2018

   Pertinence

7. Question n° 06121 posée par M. Michel Vaspart

   Coût du changement des panneaux de limitation de vitesse

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   12/07/2018

   Pertinence

8. Question n° 06044 posée par M. Alain Fouché

   Limitation à 80 km/h sur les routes et financement des campagnes publicitaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   05/07/2018

   Pertinence

9. Question n° 05092 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Acquisition des radars mobiles par les communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   24/05/2018

   Pertinence

10. Question n° 04621 posée par M. Hugues Saury

    Acquisition par les communes et intercommunalités de matériels mobiles de contrôle routier de vitesse

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    26/04/2018

    Pertinence