Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 17650 posée par Mme Corinne Imbert

Requalification du défaut de permis de conduire

Réponse du Ministère de la justice

20/08/2015
Pertinence
Question n° 17638 posée par M. Jean-Pierre Grand

Lutte contre la conduite sans permis

Réponse du Ministère de la justice

06/08/2015
Pertinence
Question n° 16772 posée par M. Bernard Murat

Suspensions de permis de conduire

Réponse du Ministère de la justice

24/03/2005
Pertinence
Question n° 08333 posée par M. André Trillard

Amélioration du dispositif d'indemnisation des traumatisés crâniens

Réponse du Ministère de la justice

03/07/2003
Pertinence
Question n° 05727 posée par M. Gilbert Chabroux

Lutte contre l'insécurité routière : montant des contraventions

Réponse du Ministère de la justice

13/02/2003
Pertinence
Question n° 03127 posée par M. Didier Boulaud

Champ d'application de la dernière loi d'amnistie

Réponse du Ministère de la justice

10/10/2002
Pertinence
Question n° 00395 posée par M. Pierre Hérisson

Renforcement de la lutte contre les accidents de la route touchant des cyclistes

Réponse du Ministère de la justice

11/07/2002
Pertinence
Question n° 37039 posée par M. Pierre Hérisson

Renforcement de la lutte contre les accidents de la route touchant des cyclistes

La question est caduque

06/12/2001
Pertinence
Question n° 09568 posée par M. Christian Poncelet

Délit de fuite

Réponse du ministère : Justice

09/07/1998
Pertinence
Question n° 03312 posée par M. Bernard Barbier

Vide juridique lié aux accidents graves de la route avec homicide involontaire

Réponse du ministère : Justice

09/10/1997
Pertinence