Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 23543 posée par M. Jean-Pierre Grand

Interdiction réelle du signalement des radars et des contrôles des forces de l'ordre

La question est caduque

13/10/2016
Pertinence
Question n° 07909 posée par M. Gérard Longuet

Harcèlement des automobilistes en règle

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

19/03/2009
Pertinence
Question n° 05656 posée par M. Marcel Rainaud

Élargissement de l'autoroute A 61 dans l'Aude

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

25/09/2008
Pertinence
Question n° 26837 posée par M. Jean-Marc Pastor

Conditions de mesure de la vitesse par les forces de l'ordre

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

05/04/2007
Pertinence
Question n° 25483 posée par M. Serge Mathieu

Renforcement des moyens pour la prévention routière

Réponse du ministère : Équipement

25/05/2000
Pertinence
Question n° 16405 posée par M. Régis Ploton

Statistiques concernant les véhicules et les accidents de la route

Réponse du ministère : Équipement

04/07/1996
Pertinence
Question n° 13748 posée par M. Paul Loridant

Insécurité routière en milieu urbain

Réponse du ministère : Intérieur

08/02/1996
Pertinence
Question n° 02574 posée par M. Pierre Brantus

Circulation routière : augmentation du nombre des accidents

Réponse du ministère : Transports routiers et fluviaux

01/12/1988
Pertinence
Question n° 01697 posée par M. Pierre Brantus

Circulation routière

Réponse du ministère : Transports routiers et fluviaux

29/09/1988
Pertinence
Question n° 02673 posée par M. André Voisin

Circulation automobile: nombre de points noirs dans la région Centre

Réponse du ministère : Équipement

11/09/1986
Pertinence