Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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130 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

130 questions

Question n° 12851 posée par M. Cédric Perrin

Déploiement de la charte numérique et prévention pour la sécurité routière

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/10/2019
Pertinence
Question n° 11631 posée par M. Alain Fouché

Accidents de la route et programme pour y remédier

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/07/2019
Pertinence
Question n° 05092 posée par M. Jean-Marie Janssens

Acquisition des radars mobiles par les communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 04621 posée par M. Hugues Saury

Acquisition par les communes et intercommunalités de matériels mobiles de contrôle routier de vitesse

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/04/2018
Pertinence
Question n° 04352 posée par M. Michel Savin

Difficultés des écoles de conduite

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/04/2018
Pertinence
Question n° 04425 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Abaissement de la vitesse sur les routes nationales et départementales

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/04/2018
Pertinence
Question n° 02888 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Abaissement de la vitesse sur les routes nationales et départementales

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/01/2018
Pertinence
Question n° 02765 posée par M. Yves Détraigne

Politique de sécurité routière

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/01/2018
Pertinence
Question n° 02486 posée par M. Édouard Courtial

Limitation de la vitesse maximale autorisée sur les routes

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/12/2017
Pertinence
Question n° 21385 posée par M. Vincent Delahaye

Recrudescence de la circulation des quads et autres mini-motos

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/04/2016
Pertinence