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Questions avec et sans réponses

87 questions

1. Question n° 0827S posée par Mme Agnès Canayer

   Éligibilité du permis bateau au compte personnel de formation

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   05/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 07938 posée par M. Bruno Rojouan

   Difficultés d'insertion professionnelle pour les personnes atteintes du syndrome d'Asperger ou de troubles autistiques en France

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   20/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 06674 posée par Mme Gisèle Jourda

   Intégration du réseau des missions locales dans le projet France Travail

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   11/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 06545 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

   Rôle et place des missions locales dans le projet « France travail »

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   27/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 0613S posée par M. Olivier Cigolotti

   Avenir des missions locales

   La question a été retirée

   20/04/2023

   Pertinence

6. Question n° 0578S posée par M. Hervé Gillé

   Conséquences du projet de loi France travail sur les missions locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   06/04/2023

   Pertinence

7. Question n° 06027 posée par M. Yves Détraigne

   Avenir du réseau des missions locales

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   30/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 0500S posée par M. Antoine Lefèvre

   Impact du programme « France travail jeunes » sur les missions locales pour l'emploi

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   16/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 0308S posée par Mme Victoire Jasmin

   Perspectives d'insertion des jeunes en outre-mer

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   08/12/2022

   Pertinence

10. Question n° 00093 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Pérennisation des établissements pour l'insertion dans l'emploi

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    07/07/2022

    Pertinence