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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
59 questions
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Question n° 11364 posée par Mme Agnès Canayer
Directive relative aux émissions industrielles et contraintes sur les filières d'élevage françaises
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 1018S posée par M. Jean-Jacques Michau
Évolution du statut juridique des chiens de troupeaux protégeant contre des attaques d'ours dans les Pyrénées
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 09340 posée par M. Philippe Paul
Avenir de l'agriculture
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09031 posée par M. Michaël Weber
Distance minimale entre une maison d'habitation et un silo d'herbage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08999 posée par Mme Christine Herzog
Distances minimales entre plusieurs élevages de chiens
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08669 posée par Mme Christine Herzog
Réglementation d'un élevage de chiens
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08426 posée par Mme Annick Jacquemet
Plan national d'actions sur le loup et les activités d'élevage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08191 posée par Mme Christine Herzog
Distances minimales entre plusieurs élevages de chiens
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08102 posée par Mme Christine Herzog
Réglementation d'un élevage de chiens
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0569S posée par M. Michel Canévet
Procédures concernant les installations classées protection de l'environnement et insécurité juridique
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence