Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

40 questions

Question n° 20096 posée par M. Olivier Rietmann

Règles d'urbanisme applicables à la création de réserves d'eau ou de lisier en agriculture

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

21/01/2021
Pertinence
Question n° 13267 posée par Mme Christine Herzog

Aménagement d'habitations troglodytes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

28/11/2019
Pertinence
Question n° 12862 posée par M. Jean Louis Masson

Aménagement d'habitations troglodytes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

31/10/2019
Pertinence
Question n° 12245 posée par M. Alain Joyandet

Implantation des silos à maïs

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

19/09/2019
Pertinence
Question n° 11385 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Critères de sortie du statut de déchet pour les terres excavées de Moselle et sur l'ensemble du territoire

La question est caduque

11/07/2019
Pertinence
Question n° 01236 posée par M. Didier Mandelli

Incohérence entre le code de l'urbanisme et le code de l'environnement

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

14/09/2017
Pertinence
Question n° 24140 posée par M. Jean Louis Masson

Défrichement en vue de l'implantation d'une station d'épuration

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

01/12/2016
Pertinence
Question n° 23977 posée par Mme Stéphanie Riocreux

Régime des certificats d'urbanisme et vitalité rurale

La question est caduque

17/11/2016
Pertinence
Question n° 20860 posée par M. Jean Louis Masson

Transformation de locaux agricoles

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

24/03/2016
Pertinence
Question n° 18839 posée par M. Jean Louis Masson

Transformation de locaux agricoles

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

12/11/2015
Pertinence