Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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130 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

130 questions

  1. Question n° 27873 posée par M. Alain Duffourg

    Assainissement non collectif et aides publiques

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 27876 posée par M. Franck Montaugé

    Financement des travaux de mise en conformité des systèmes d'assainissement non collectif

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 27699 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Assainissement non collectif et aides publiques

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 24986 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Exonération de redevance pour l'assainissement non collectif

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 25016 posée par Mme Sabine Van Heghe

    Nécessité d'un accompagnement financier pour les installations d'assainissement non collectif

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 24704 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Difficultés de contrôle du service public d'assainissement non collectif

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 24443 posée par M. Philippe Mouiller

    Définition du redevable de la redevance de contrôle de fonctionnement des installations d'assainissement non collectif

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22098 posée par M. Hervé Maurey

    Mise en conformité de l'assainissement non collectif

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 20304 posée par M. Hervé Maurey

    Mise en conformité de l'assainissement non collectif

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19366 posée par M. Jean Louis Masson

    Installation d'assainissement non collectif et mise aux normes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne