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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 07216 posée par M. Yves Bouloux
Contrôle des arboriculteurs par les agents de l'office français de la biodiversité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 06935 posée par M. Christian Klinger
Contrôles des arboriculteurs par des agents de l'office français de la biodiversité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 06838 posée par M. Laurent Burgoa
Contrôles des arboriculteurs par l'office français de la biodiversité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 27208 posée par M. Yan Chantrel
Lutte contre les violences sexistes et sexuelles par les consulats de France à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24367 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Dévoiement des missions assurées par l'office français de la biodiversité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05735 posée par Mme Martine Berthet
Cessions de bois aux particuliers et affouage en forêts communales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 22688 posée par M. Jean-René Lecerf
Multiplication des centres de contrôle technique automobile et poids lourds
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 09158 posée par M. André Dulait
Financement des emplois-jeunes dans les écoles par les communes
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 04615 posée par M. Daniel Millaud
Arrêt de la taxation forfaitaire des non-résidents issus de la Polynésie française
Réponse du ministère : Budget
Pertinence