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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 09853 posée par M. Jean-François Longeot
Taxe de défrichement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 08957 posée par M. Laurent Duplomb
Utilisation des recettes de la taxe de défrichement
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08672 posée par M. Michel Dagbert
Utilisation de l'intégralité des recettes de la taxe de défrichement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 08457 posée par M. Bernard Fournier
Taxe de défrichement
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence