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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 02535 posée par M. Edouard Le Jeune
Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02703 posée par M. Louis Moinard
Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02751 posée par M. Paul Alduy
Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02817 posée par M. Louis De Catuelan
Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02818 posée par M. Roger Boileau
Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02836 posée par M. Roland du Luart
Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02870 posée par M. Georges Gruillot
Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03049 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04072 posée par M. Claude Huriet
Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04939 posée par M. Claude Huriet
Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence