Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 04610 posée par M. Patrick Chaize

Responsabilité des communes et accidents climatiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/04/2018
Pertinence
Question n° 00834 posée par M. Patrick Chaize

Responsabilité des communes et accidents climatiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/08/2017
Pertinence
Question n° 03023 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité pour un contribuable d'ester au nom de la commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/11/2012
Pertinence
Question n° 09479 posée par M. Jean Louis Masson

Vente par le maire d'un terrain à la commune et prise illégale d'intérêts

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

09/07/2009
Pertinence
Question n° 21556 posée par M. Jean Louis Masson

Dérogation à la notion de prise illégale d'intérêt dans les communes de moins de 3 500 habitants

Réponse du Ministère de la justice

09/02/2006
Pertinence
Question n° 03083 posée par M. Georges Gruillot

Participation financière des communes de résidence aux charges scolaires des communes d'accueil

Réponse du ministère : Intérieur

19/01/1989
Pertinence
Question n° 03105 posée par M. Luc Dejoie

Répartition intercommunale des charges scolaires

Réponse du ministère : Intérieur

19/01/1989
Pertinence
Question n° 03049 posée par M. Jean-Paul Chambriard

Répartition intercommunale des charges des écoles publiques

Réponse du ministère : Intérieur

12/01/1989
Pertinence
Question n° 02817 posée par M. Louis De Catuelan

Répartition intercommunale des charges des écoles publiques

Réponse du ministère : Intérieur

22/12/1988
Pertinence
Question n° 02818 posée par M. Roger Boileau

Répartition intercommunale des charges des écoles publiques

Réponse du ministère : Intérieur

22/12/1988
Pertinence