Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

Question n° 04044 posée par M. Jean Louis Masson

Application de l'article 432-12 du code pénal

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

24/11/2022
Pertinence
Question n° 04046 posée par M. Jean Louis Masson

Délégations de service public dans les communes de moins de 3 500 habitants

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

24/11/2022
Pertinence
Question n° 02237 posée par M. Jean Louis Masson

Délégations de service public dans les communes de moins de 3 500 habitants

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/08/2022
Pertinence
Question n° 02239 posée par M. Jean Louis Masson

Application de l'article 432-12 du code pénal

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/08/2022
Pertinence
Question n° 04610 posée par M. Patrick Chaize

Responsabilité des communes et accidents climatiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/04/2018
Pertinence
Question n° 00834 posée par M. Patrick Chaize

Responsabilité des communes et accidents climatiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/08/2017
Pertinence
Question n° 21040 posée par M. François Grosdidier

Fonctionnement du conseil municipal et interdiction par le maire du vote d'un adjoint

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/03/2016
Pertinence
Question n° 16409 posée par M. Jean Louis Masson

Exercice du droit de préemption urbain

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/05/2015
Pertinence
Question n° 15131 posée par M. François Grosdidier

Fonctionnement du conseil municipal et interdiction par le maire du vote d'un adjoint

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/03/2015
Pertinence
Question n° 15021 posée par M. Jean Louis Masson

Exercice du droit de préemption urbain

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/02/2015
Pertinence