Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

53 questions

Question n° 09947 posée par M. Jean Cluzel

Indemnisation des emprunts russes

Réponse du ministère : Économie

24/05/1990
Pertinence
Question n° 10201 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

Remboursement des emprunts russes

Réponse du ministère : Économie

07/06/1990
Pertinence
Question n° 12176 posée par M. Jean Cluzel

Indemnisation des descendants de porteurs de titres russes

Réponse du ministère : Économie

25/10/1990
Pertinence
Question n° 15410 posée par M. Jean Cluzel

Indemnisation des porteurs de titres d'emprunts russes

Réponse du ministère : Économie

30/05/1991
Pertinence
Question n° 15795 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Indemnisation des emprunts russes

Réponse du ministère : Économie

20/06/1991
Pertinence
Question n° 17487 posée par M. Michel Alloncle

Remboursement de l'emprunt russe

Réponse du ministère : Affaires étrangères

26/09/1991
Pertinence
Question n° 17518 posée par M. Louis Moinard

Indemnisation des descendants de porteurs de titres russes

Réponse du ministère : Économie

03/10/1991
Pertinence
Question n° 17812 posée par M. Hubert D'Andigne

Remboursement des emprunts russes

Réponse du ministère : Affaires étrangères

17/10/1991
Pertinence
Question n° 19022 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Indemnisation des porteurs de titres russes

Réponse du ministère : Économie

12/12/1991
Pertinence
Question n° 21384 posée par M. Raymond Bouvier

Création d'un comité d'experts sur le dossier de l'emprunt russe

Réponse du ministère : Premier ministre

28/05/1992
Pertinence