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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 25455 posée par M. Gérard Cornu
Inscription des enfants dans une école hors de la commune de résidence
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 20261 posée par M. Martial Taugourdeau
Scolarisation des enfants hors de la commune de résidence
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 19598 posée par M. Gérard Cornu
Inscription des enfants dans une école située hors de la commune de résidence
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 19471 posée par M. Martial Taugourdeau
Scolarisation des enfants hors de la commune de résidence
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 21100 posée par M. Alex Türk
Scolarisation dans une commune différente de sa commune de résidence
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 04229 posée par M. Ambroise Dupont
Participation financière des communes de résidence aux frais de scolarisation des enfants dans des communes d'accueil
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 20756 posée par M. Edouard Le Jeune
Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 20248 posée par M. Alain Gérard
Révision des modalités de calcul de la quote-part de la dotation globale de fonctionnement liée aux élèves scolarisés
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 19794 posée par M. Michel Doublet
Conséquences pour les communes rurales de la scolarisation des enfants dans des communes d'accueil
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 19638 posée par M. Ambroise Dupont
Conséquences pour les communes rurales de la scolarisation des enfants dans des communes d'accueil
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence