Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 12525 posée par M. Edouard Le Jeune

    Remboursement des prêts d'études

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20160 posée par M. Edouard Le Jeune

    Report des déficits fonciers sur le revenu global des propriétaires-bailleurs

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20161 posée par M. Edouard Le Jeune

    Fiscalité des couples non mariés

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20467 posée par M. Edouard Le Jeune

    Relèvement de la déduction fiscale portant sur les intérêts d'emprunts pour les accédants à la propriété

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 22632 posée par M. Edouard Le Jeune

    Accession à la propriété : durée des déductions des intérêts des emprunts

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 00205 posée par M. Edouard Le Jeune

    Relance du logement

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09881 posée par M. Edouard Le Jeune

    Incitations fiscales pour les dépenses de travaux d'amélioration et de réparation des habitations

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible