Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

32 questions

  1. Question n° 0920S posée par M. Bernard Vera

    Révision de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle des communes victimes de la sécheresse de 2003.

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11246 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétences du fonds de prévention des risques naturels majeurs

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11307 posée par M. Jean Louis Masson

    Demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle de la commune de Waldhouse

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07142 posée par M. Michel Doublet

    Intempéries dans le département de la Charente-Maritime

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07535 posée par M. Christophe Béchu

    Critères de reconnaissance de catastrophe naturelle dans le cadre d'un risque d'argiles gonflantes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 24767 posée par M. Patrick Abate

    Critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le cadre des mouvements de terrain

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02213 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0239S posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Refus de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en Charente

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03643 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03822 posée par Mme Annick Billon

    Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en Vendée

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible