Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 12754 posée par M. Vincent Capo-Canellas

Situation du tribunal d'instance d'Aubervilliers

Réponse du Ministère de la justice

24/10/2019
Pertinence
Question n° 11516 posée par M. Daniel Reiner

Avenir du tribunal d'instance de Lunéville

Réponse du Ministère de la justice

01/05/2014
Pertinence
Question n° 04919 posée par Mme Colette Mélot

Baisse des moyens budgétaires alloués au TGI de Melun

Réponse du Ministère de la justice

28/02/2013
Pertinence
Question n° 0498S posée par M. Jacques Mézard

Suppression de trois des quatre tribunaux des affaires de sécurité sociale en Auvergne

Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

26/03/2009
Pertinence
Question n° 0228S posée par Mme Catherine Tasca

Avenir de la profession d'avoué

Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

24/04/2008
Pertinence
Question n° 04008 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

Devenir de la profession d'avoué

Réponse du Ministère de la Justice

10/04/2008
Pertinence
Question n° 01037 posée par M. Thierry Repentin

Réforme de la carte judiciaire

Réponse du Ministère de la Justice

26/07/2007
Pertinence
Question n° 26130 posée par M. Jean Besson

Sauvegarde du tribunal de commerce de Die dans le cadre de la réorganisation des ressorts des tribunaux de commerce dans la Drôme

Réponse du Ministère de la justice

01/02/2007
Pertinence
Question n° 03633 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Evaluation du travail des tribunaux et qualité de la justice

Réponse du Ministère de la justice

31/10/2002
Pertinence
Question n° 0058S posée par M. Gérard Delfau

Situation critique des tribunaux de l'Hérault

Réponse du ministère : Justice

08/10/1997
Pertinence