Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

Question n° 0607G posée par M. Patrick Kanner

Aide médicale d'état

Réponse du Première ministre

09/11/2023
Pertinence
Question n° 0502G posée par M. Patrick Kanner

Événements de Nanterre

Réponse du Première ministre

29/06/2023
Pertinence
Question n° 0789G posée par M. Hugues Saury

Accès aux soins

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

17/05/2019
Pertinence
Question n° 21693 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Indemnisation des Français de l'étranger suite à une catastrophe naturelle ou une crise politique majeure

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

05/05/2016
Pertinence
Question n° 05983 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Rythme scolaire

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

25/04/2013
Pertinence
Question n° 05411 posée par M. Jean-François Humbert

Réforme des rythmes scolaires

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

21/03/2013
Pertinence
Question n° 05441 posée par M. Xavier Pintat

Protection des données personnelles dans le « cloud »

La question est caduque

21/03/2013
Pertinence
Question n° 04599 posée par Mme Valérie Létard

Conséquences de la modification des rythmes scolaires sur l'accueil périscolaire proposé par les collectivités locales

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

14/02/2013
Pertinence
Question n° 04666 posée par Mme Laurence Cohen

Réforme des rythmes scolaires

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

14/02/2013
Pertinence
Question n° 04514 posée par M. Yves Détraigne

Financement de la réforme des rythmes scolaires

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

07/02/2013
Pertinence