Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

65 questions

Question n° 08993 posée par M. André Diligent

Transformation d'un plan épargne-logement en un plan épargne-construction

Réponse du ministère : Équipement

17/12/1987
Pertinence
Question n° 05265 posée par M. Roger Boileau

Représentation des professions libérales au sein des institutions officielles

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

22/06/1989
Pertinence
Question n° 05533 posée par M. Christian Poncelet

Représentation des professions libérales au sein des institutions officielles

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

06/07/1989
Pertinence
Question n° 05634 posée par M. Marcel Debarge

Renouvellement de la convention franco-algérienne sur les enfants de conjoints séparés

Réponse du ministère : Affaires étrangères

13/07/1989
Pertinence
Question n° 07026 posée par M. Louis Moinard

Réforme de l'inscription sur les listes électorales

Réponse du ministère : Intérieur

16/11/1989
Pertinence
Question n° 07101 posée par M. Albert Vecten

Réforme de l'inscription sur les listes électorales

Réponse du ministère : Intérieur

16/11/1989
Pertinence
Question n° 07203 posée par M. Kléber Malécot

Projet de loi liant l'inscription sur les listes électorales dans les communes à la qualité d'habitant

Réponse du ministère : Intérieur

23/11/1989
Pertinence
Question n° 07255 posée par M. Roger Poudonson

Réforme de l'inscription sur les listes électorales

Réponse du ministère : Intérieur

23/11/1989
Pertinence
Question n° 07336 posée par M. Rémi Herment

Liberté d'inscription sur les listes électorales

Réponse du ministère : Intérieur

30/11/1989
Pertinence
Question n° 07345 posée par M. Paul Alduy

Liberté d'inscription sur les listes électorales

Réponse du ministère : Intérieur

30/11/1989
Pertinence