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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 27843 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Réforme d'automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

   La question est caduque

   28/04/2022

   Pertinence

2. Question n° 26607 posée par M. Vincent Segouin

   Problèmes relatifs à l'automatisation du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   10/02/2022

   Pertinence

3. Question n° 25965 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Modification de l'assiette du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   23/12/2021

   Pertinence

4. Question n° 24998 posée par M. Yves Bouloux

   Exclusion des dépenses d'investissement en régie du dispositif du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

   La question est caduque

   21/10/2021

   Pertinence

5. Question n° 24703 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Prise en compte de l'investissement des travaux en régie dans le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

   La question est caduque

   07/10/2021

   Pertinence

6. Question n° 21953 posée par M. Jean-François Longeot

   Versement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   01/04/2021

   Pertinence

7. Question n° 20810 posée par M. Serge Mérillou

   Éligibilité des documents d'urbanisme au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/02/2021

   Pertinence

8. Question n° 15488 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Dépenses effectuées par les collectivités locales dans le cadre de la crise sanitaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   23/04/2020

   Pertinence

9. Question n° 20531 posée par M. Alain Joyandet

   Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée et dépenses d'entretien des bâtiments publics et de voirie

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/03/2016

   Pertinence

10. Question n° 16656 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Remboursement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    04/06/2015

    Pertinence