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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
52 questions
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Question n° 0036S posée par Mme Patricia Demas
Déploiement de la fibre au sein des poches de basse densité de la zone très dense
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence
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Question n° 1928S posée par Mme Patricia Demas
Déploiement de la fibre au sein des poches de basse densité de la zone très dense
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01760 posée par M. Hervé Maurey
Amélioration des débits sur le réseau de cuivre et déploiement des réseaux d'initiative publique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0634G posée par M. Yves Rome
Couverture numérique du territoire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 18265 posée par M. François Bonhomme
Hausse de la taxe télécoms
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 17477 posée par M. Dominique de Legge
Parcs éoliens
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 13363 posée par M. Jean-Pierre Grand
Consommation de l'enveloppe de l'OCM vitivinicole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 11241 posée par M. Gilbert Roger
Développement du très haut débit
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 10714 posée par M. Roger Madec
Desserte internet haut débit des territoires ruraux et périurbains
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 09754 posée par M. Roland Courteau
Dégradation des réseaux « 3 G » par les opérateurs de téléphonie mobile
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence