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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 08494 posée par M. Pierre Hérisson

   Prestation service unique

   Réponse du Ministère délégué à la famille

   17/07/2003

   Pertinence

2. Question n° 06177 posée par M. Bernard Angels

   Financement des crèches et des haltes-garderies associatives

   Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

   13/03/2003

   Pertinence

3. Question n° 08841 posée par M. René Régnault

   Dévalorisation de l'allocation pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée et avenir des aides familiales

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   01/12/1994

   Pertinence

4. Question n° 08096 posée par M. Claude Saunier

   Crèches familiales

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   13/10/1994

   Pertinence

5. Question n° 07510 posée par M. Jean-Paul Hugot

   Conséquences de la revalorisation du supplément d'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée pour les crèches familiales

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   11/08/1994

   Pertinence

6. Question n° 07422 posée par M. Fernand Tardy

   Structures d'accueil des jeunes enfants

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   04/08/1994

   Pertinence

7. Question n° 06834 posée par M. Jean-Paul Chambriard

   Financement des crèches parentales

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   23/06/1994

   Pertinence

8. Question n° 06157 posée par M. Jean-Paul Hugot

   Pénalisation des crèches familiales dans le projet de loi relatif à la famille

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   12/05/1994

   Pertinence

9. Question n° 05820 posée par M. Paul Caron

   Non-perception de l'allocation pour frais de garde lors de l'utilisation des crèches familiales

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   21/04/1994

   Pertinence

10. Question n° 16687 posée par M. Paul Seramy

    Crèches familiales

    La question a été retirée pour cause de décès.

    01/08/1991

    Pertinence