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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 18932 posée par M. Alain Fauconnier
Accueils collectifs de mineurs
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 18746 posée par Mme Claire-Lise Campion
Sécurisation du contrat d'engagement éducatif
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 18353 posée par M. Yves Chastan
Sécurisation du contrat d'engagement éducatif
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence