Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 14475 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

Effectifs d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Réponse du ministère : Justice

14/03/1996
Pertinence
Question n° 19339 posée par M. Emmanuel Hamel

Bilan de l'application du décret 75-96 du 18 février 1975 concernant la protection judiciaire des jeunes majeurs

Réponse du ministère : Justice

05/12/1996
Pertinence
Question n° 19341 posée par M. Emmanuel Hamel

Rôle du conseiller délégué à la protection de l'enfance

Réponse du ministère : Justice

05/12/1996
Pertinence
Question n° 02896 posée par M. Bernard Plasait

Traitement de la délinquance juvénile

Réponse du ministère : Justice

18/09/1997
Pertinence
Question n° 08860 posée par M. Emmanuel Hamel

Constitution de parquets pour mineurs

Réponse du ministère : Justice

04/06/1998
Pertinence
Question n° 08864 posée par M. Emmanuel Hamel

Expérimentation de la surveillance électronique pour les mineurs délinquants

Réponse du ministère : Justice

04/06/1998
Pertinence
Question n° 21352 posée par M. Emmanuel Hamel

Lutte contre la délinquance juvénile : possibilité d'instaurer temporairement un couvre-feu dans certains quartiers

Réponse du ministère : Intérieur

16/12/1999
Pertinence
Question n° 21356 posée par M. Emmanuel Hamel

Responsabilisation des parents d'enfants mineurs délinquants : institution de l'ordonnance parentale

Réponse du ministère : Justice

16/12/1999
Pertinence
Question n° 14751 posée par M. Alain Dufaut

Législation sur la délinquance des mineurs

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

05/08/2010
Pertinence
Question n° 25427 posée par M. Pierre Charon

Explosion de la violence des mineurs étrangers non accompagnés à Paris

Réponse du Ministère de la justice

18/11/2021
Pertinence