Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 10053 posée par Mme Maryse Carrère

Menace du statut coopératif agricole

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

18/04/2019
Pertinence
Question n° 09263 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Statut coopératif agricole

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

07/03/2019
Pertinence
Question n° 09144 posée par M. Jean-Marie Janssens

Avenir du statut coopératif agricole

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

28/02/2019
Pertinence
Question n° 09153 posée par M. Philippe Mouiller

Statut coopératif agricole

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

28/02/2019
Pertinence
Question n° 08837 posée par Mme Florence Lassarade

Statut coopératif agricole

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

14/02/2019
Pertinence
Question n° 08856 posée par M. Jean-Noël Guérini

Devenir des agriculteurs coopérateurs

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

14/02/2019
Pertinence
Question n° 08967 posée par M. Jean-Marie Morisset

Statut coopératif agricole

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

14/02/2019
Pertinence
Question n° 08706 posée par M. Daniel Laurent

Projet d'ordonnance sur le statut coopératif agricole

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

07/02/2019
Pertinence
Question n° 08728 posée par Mme Christine Herzog

Conséquences de la loi Egalim sur l'avenir des coopératives agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

07/02/2019
Pertinence