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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 10053 posée par Mme Maryse Carrère
Menace du statut coopératif agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09263 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Statut coopératif agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09144 posée par M. Jean-Marie Janssens
Avenir du statut coopératif agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09153 posée par M. Philippe Mouiller
Statut coopératif agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 08837 posée par Mme Florence Lassarade
Statut coopératif agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 08856 posée par M. Jean-Noël Guérini
Devenir des agriculteurs coopérateurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 08967 posée par M. Jean-Marie Morisset
Statut coopératif agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 08706 posée par M. Daniel Laurent
Projet d'ordonnance sur le statut coopératif agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 08728 posée par Mme Christine Herzog
Conséquences de la loi Egalim sur l'avenir des coopératives agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence