Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

Question n° 06587 posée par M. Jean Louis Masson

Bail commercial

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/08/2018
Pertinence
Question n° 06434 posée par M. Jean-Marie Janssens

Installations illicites des gens du voyage

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/08/2018
Pertinence
Question n° 06232 posée par M. Serge Babary

Accueil des gens du voyage

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/07/2018
Pertinence
Question n° 05169 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement par une commune de sommes destinées à réparer des préjudices matériels

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 05015 posée par M. Jean Louis Masson

Bail commercial

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/05/2018
Pertinence
Question n° 02149 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement par une commune de sommes destinées à réparer des préjudices matériels

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/11/2017
Pertinence
Question n° 01904 posée par M. Jean Louis Masson

Non-mise en recouvrement de frais après une décision de référé favorable

La question est caduque

09/11/2017
Pertinence
Question n° 24034 posée par M. Jean Louis Masson

Canalisation communale souterraine

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/11/2016
Pertinence
Question n° 20786 posée par M. Jean Louis Masson

Non-mise en recouvrement de frais après une décision de référé favorable

La question est caduque

24/03/2016
Pertinence
Question n° 15263 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge des frais de bornage des chemins ruraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/03/2015
Pertinence