Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

66 questions

Question n° 02811 posée par M. Jean Louis Masson

Victimes d'accident et caisses d'assurance maladie

Réponse du Ministère de la justice

22/09/2022
Pertinence
Question n° 00663 posée par M. Jean Louis Masson

Victimes d'accident et caisses d'assurance maladie

Réponse du Ministère de la justice

07/07/2022
Pertinence
Question n° 11433 posée par Mme Catherine Troendlé

Chiffres inquiétants des féminicides

Réponse du Ministère de la justice

11/07/2019
Pertinence
Question n° 11173 posée par M. Rachel Mazuir

Rôle de la justice dans la lutte contre les violences conjugales

Réponse du Ministère de la justice

27/06/2019
Pertinence
Question n° 09413 posée par Mme Christine Herzog

Difficultés des communes parties civiles à consigner les sommes demandées

Réponse du Ministère de la justice

14/03/2019
Pertinence
Question n° 09095 posée par M. Jean Louis Masson

Difficultés des communes parties civiles à consigner les sommes demandées

Réponse du Ministère de la justice

21/02/2019
Pertinence
Question n° 05070 posée par M. François Grosdidier

Responsabilité pénale des élus locaux pour faute non-intentionnelle

Réponse du Ministère de la justice

24/05/2018
Pertinence
Question n° 01088 posée par M. Jean Louis Masson

Délai de prescription de l'obligation judiciaire de démolir

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

31/08/2017
Pertinence
Question n° 0784S posée par M. Yannick Vaugrenard

Associations d'aide aux victimes d'infractions et de médiation pénale

Réponse du Ministère de la justice

22/05/2014
Pertinence
Question n° 08381 posée par M. Jean Louis Masson

Exécution d'une décision de justice en matière d'urbanisme

Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

03/10/2013
Pertinence