Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 08206 posée par Mme Michèle André

    Suppression des charges d'avoués

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08260 posée par M. Jean-Marc Juilhard

    Inquiétudes des personnels des études d'avoués

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08298 posée par M. Philippe Madrelle

    Conséquences de la suppression de la profession d'avoué

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10302 posée par M. François Patriat

    Devenir des collaborateurs des avoués

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 11401 posée par M. Marcel Rainaud

    Remarques de la Chambre nationale des avoués près les cours d'appel sur le projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Moyenne