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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 03400 posée par M. Bernard Barbier
Taxe sur les ventes directes de médicaments remboursables par les laboratoires aux pharmacies
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 03629 posée par M. Philippe Richert
Taxe sur les ventes directes de médicaments remboursables par les laboratoires aux pharmaciens
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 16319 posée par M. Patrice Gélard
Interdiction de fabrication et de prescription de médicaments homéopathiques
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 10521 posée par M. Gilbert Chabroux
Situation des laboratoires homéopathiques
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 14261 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration de l'homéopathie dans l'ensemble de la politique nationale de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14262 posée par M. Jean Louis Masson
Allègement des nouvelles procédures d'enregistrement des médicaments homéopathiques
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 20025 posée par M. Jean Louis Masson
Effets négatifs sur les exportations du déremboursement des produits homéopathiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01107 posée par M. Jean Louis Masson
Effets négatifs sur les exportations du déremboursement des produits homéopathiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01185 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration de l'homéopathie dans la politique nationale de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10505 posée par M. Jean Louis Masson
Effets négatifs sur les exportations du déremboursement des produits homéopathiques
La question est caduque
Pertinence